Amendement n° 3814 Rejeté

I. – À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots : « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique », les mots :  « pour répondre aux enjeux de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, procéder à la même substitution.

Le terme de transition écologique englobe un processus de transition, et ce terme ne semble donc pas être le plus adapté aux enjeux de cet article. Cet amendement vise donc à lui préférer les termes utilisés par la réforme constitutionnelle de l’article 1e de la Constitution qui évoque « la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique ».