Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3811 Non soutenu
Mme Valérie Petit AGIR-Eet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Cette proposition vise à donner un impact effectif à l’article 15 qui, en l’état, ne dépasse pas le stade purement symbolique.
Le présent amendement réduit le délai d’application de 5 ans à 1 an, afin de donner une pleine efficience à ces dispositions. Un délai plus court ne porte pas atteinte à la possibilité pour les acheteurs publics de mettre en œuvre ces dispositions.
Cet amendement a été proposé par l’Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP).
Cosignataires
Annie Chapelier, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Matthieu Orphelin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.