Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3796 Sans sort
Mme Valérie Petit AGIR-Eet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas encore examiné.