Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3792 Retiré
Mme Valérie Petit AGIR-Eet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3 substituer aux mots :
« qu’il définit. »
les mots :
« et de respect de la trame noire quand celle-ci est définie. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la prise en compte dans le règlement local de publicité de la prévention des nuisances lumineuses et du respect de la trame noir pour les commerces dont les vitrines sont visibles de l’extérieur. Effectivement, certains commerces maintiennent leurs enseignes allumées toute la nuit afin de faire de la publicité visible d’une voie ouverte à la circulation publique, et il faut pouvoir prévenir les nuisances lumineuses et respecter la trame noire.
Cosignataires
Annie Chapelier, Paul Christophe, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Matthieu Orphelin, Maina Sage
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.