Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3751 Retiré
Mme Valérie Petit AGIR-Eet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 8 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et leur impact sur la préservation de la biodiversité ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« ainsi que sur la biodiversité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter aux produits concernés par l’affichage environnemental, leur impact sur la biodiversité. Il est ici seulement question d’impact carbone, or il est intéressant pour le consommateur d’avoir lors d’un achat la connaissance de ces deux indicateurs afin d’améliorer au maximum sa connaissance du produit avant son acquisition.
Cosignataires
Annie Chapelier, Paul Christophe, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Matthieu Orphelin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.