Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 377 Sans sort
M. Michel Vialay LRet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 26 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Emmanuel Maquet, Philippe Meyer, Bernard Perrut, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.