Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 305 Tombé
M. Martial Saddier LRet 18 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 25 février 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par le mot :
« agréés ».
Exposé sommaire
L’article 3 vise à élargir au développement durable les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, afin de faciliter, animer et piloter concrètement les actions et projets d’éducation au développement durable au sein de chaque établissement, en lien avec son projet global.
Pour mener à bien cette mission, les établissements s’appuieront notamment sur des partenaires extérieurs. Afin de garantir la légitimité et la qualité de ces activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d’école et d’établissement, il est préférable de privilégier l’intervention des partenaires extérieurs détenteurs d’un agrément.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.