Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1026 Tombé
M. Loïc Dombreval LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par le mot :
« agréés ».
Exposé sommaire
Tout d’abord, pour garantir la légitimité et la qualité de ces activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d’école et d’établissement, il est utile de privilégier l’intervention des acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD), détenteurs d’un agrément.
L’agrément délivré par le ministère chargé de l’éducation nationale garantira que ces partenaires extérieurs respectent les principes de l’enseignement public, en particulier l’absence d’intérêt financier à défendre ou non prosélytisme.
Par ailleurs, pour que cette proposition ne reste pas purement théorique, il est absolument nécessaire d’allouer à ces établissements des moyens supplémentaires, en temps dédié à cette fonction, ou financièrement pour se faire accompagner par des acteurs de l’EEDD.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.