Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 816 Retiré
M. Xavier Breton LRet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 8 juin 2021· sort le 9 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 456
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Après le trente-deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis A Le troisième alinéa de l’article L. 131‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le maire peut mettre en œuvre un recensement des enfants d’âge scolaire en procédant à un croisement des fichiers de l’organisme chargé du versement des prestations familiales, de la mairie et de l’éducation nationale. » ; ».
Exposé sommaire
Afin de pouvoir répertorier les enfants « hors radar » de l’éducation nationale, il pourrait être mis en oeuvre un recensement des enfants d’âge scolaire en procédant à un croisement des fichiers de la caisse d’allocation familiale, de la mairie et de l’éducation nationale.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.