Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 811 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 8 juin 2021· sort le 9 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 456
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Substituer aux treizième et quatorzième alinéas l’alinéa suivant :
« ‒ il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration annuelle est effectuée au moyen d’un formulaire-type incluant le rappel des objectifs de l’instruction, à savoir maîtriser le socle commun et réaliser tous les enseignements. » ; ».
Exposé sommaire
Jusqu’à présent, la déclaration annuelle auprès de la mairie était dans la formulation au libre choix des parents. Lors des auditions sur cette thématique, les responsables ont indiqué être favorables à une « déclaration renforcée ». Pour se faire, elle pourrait prendre la forme d’un « formulaire-type » encadrant cette pratique.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.