Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 808 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 8 juin 2021· sort le 9 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 456
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Compléter la première phrase du cinquième alinéa par les mots :
« ou à distance auprès de ces établissements ».
Exposé sommaire
Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.