Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 806 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 8 juin 2021· sort le 9 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 456
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Après le deuxième alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Avant le premier alinéa de l’article L. 111‑1, insérer une phrase ainsi rédigée :
« Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. » ; ».
Exposé sommaire
Alors que l’article 21 vient réduire la liberté des familles de choisir dans quelles conditions elles souhaitent que leurs enfants soient instruits, il est primordial de rappeler explicitement que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et que ce sont eux qui délèguent aux établissements scolaires un rôle dans la transmission d’une instruction conforme au droits de l’enfant à recevoir une éducation complète, et certainement pas l’inverse.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.