Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 485 Non soutenu
M. Philippe Benassaya LRet 13 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme,
Dispositif
Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots :
« face à l’islamisme politique ».
Exposé sommaire
L’urgence et la nécessité d’une telle loi ont une origine qu’il nous faut désigner. En effet, comment pourrions-nous gagner le combat qui nous oppose aux adversaires ou aux ennemis des « principes de la République » si nous ne sommes pas capables de nommer ceux-là mêmes qui les menacent ?
Cet amendement vient répondre à la nature profondément politique du combat que nous avons à mener aujourd’hui en nommant l’adversaire contemporain principal à nos principes républicains : l’islamisme politique.
Il ne contrevient en rien au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi, dans la mesure où toutes les dispositions du projet de loi s’appliqueront de manière égale et indifférenciée à tous les individus. Néanmoins, amender le titre de la loi est crucial afin d’envoyer un message politique fort face à crise elle-même, profondément politique et sécuritaire, provoquée par un adversaire : l’islamisme politique.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Fabien Di Filippo, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Philippe Meyer, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.