Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 479 Sans sort
M. Philippe Benassaya LRet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Fabien Di Filippo, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Philippe Meyer, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.