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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 176 Retiré

M. Éric Diard LRet 19 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 2 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 8

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat d’engagement républicain mentionné au troisième alinéa du présent article prévoit également qu’au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou propagande politique ou religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif. »

Exposé sommaire

Cet amendement s’inspire du deuxième paragraphe de l’article 50 de la Charte Olympique, selon lequel « aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». Cette charte n’ayant cours que sur des emplacements Olympiques durant la période des Jeux, il semble pertinent d’étendre l’obligation de neutralité qui y est relative à l’ensemble des lieux et disciplines sportives, afin de s’assurer que toutes les associations sportives en France soient en accord avec les valeurs de l’olympisme et des principes républicains.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Yves Hemedinger, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Didier Quentin, Julien Ravier, Pierre Vatin, Michel Vialay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.