Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 56 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 33 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 1 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Pascal Bois, Anne-France Brunet, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Stella Dupont, Albane Gaillot, Guillaume Gouffier Valente, Véronique Hammerer, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Brigitte Liso, Alexandra Louis, Sandra Marsaud, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Alain Perea, Valérie Petit, Maud Petit, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Jean-Louis Touraine, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.