Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 42 Non soutenu
M. Robin Reda LRet 17 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 1 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« à laquelle les membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales participent. »
Exposé sommaire
Dans une circulaire du 27 novembre 2014, le ministre de l’Éducation nationale a instauré une « journée nationale de la laïcité » dans les établissements scolaires le 9 décembre de chaque année, anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. « Porter haut la laïcité » à l’invitation du Chef de l’État, implique d’aller au-delà du seul cadre de nos établissements scolaires, en vue de mettre en valeur et célébrer le sens et le bénéfice du principe de laïcité dans la République tout entière, pour la liberté de chacun et l’unité de la nation.
Lors des débats au Sénat, une journée de la laïcité fut instaurée dans les administrations, collectivités et établissements publics le 9 décembre de chaque année. Le présent amendement propose que les membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales participent également à cette journée. Il semble important que les élus et leur administration participent ensemble à ce rappel de nos principes.
C’est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Julien Ravier, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.