Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 41 Non soutenu
M. Robin Reda LRet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 1 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au principe de laïcité »,
les mots :
« aux principes de la laïcité, de la souveraineté nationale et de la démocratie. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à venir compléter l’objet de la formation des fonctionnaires. En raison des obligations attachées à leur statut, il semble important de les former tant à au principe de la laïcité mais aussi aux principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
En vu de l’engagement qui est le leur au service de l’État, la bonne inculcation de ses valeurs doit être une priorité.
C’est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Julien Ravier, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.