Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 36 Rejeté
M. Robin Reda LRet 17 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 1 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« politiques »,
insérer les mots :
« , philosophiques ».
Exposé sommaire
Le projet prétend codifier la jurisprudence existante.
Il précise que le principe de neutralité n’a vocation à s’appliquer qu’aux personnes qui participent directement à l’exécution du service public. Afin d’être le plus précis possible, ce rappel devrait énoncer correctement et complètement la règle, en indiquant que la neutralité n’interdit pas seulement, ni principalement, l’expression de croyances religieuses, mais également l’expression de convictions politiques et philosophiques, ce qui présenterait l’avantage de ne pas paraître stigmatiser et de rendre l’exigence plus compréhensible.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Julien Ravier, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.