Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1503 Sans sort
Mme Sylvie Charrière LAREMet 18 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Saïd Ahamada, Patrice Anato, Stéphanie Atger, Didier Baichère, Jean-Charles Colas-Roy, Audrey Dufeu, Stella Dupont, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Marie Silin, Alain Tourret, Pierre Venteau, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.