Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1500 Retiré
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 17 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 19 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le second alinéa de l’article L. 625‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend un enseignement spécifique sur la laïcité, les principes de la République et la lutte contre les discriminations. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser explicitement l’obligation de formation des enseignants et personnels d’éducation à la laïcité et au respect des valeurs de la république.
Cosignataires
Olivier Becht, Annie Chapelier, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Aina Kuric, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Maina Sage
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.