Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 478 Sans sort
M. Didier Le Gac LAREMet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Charles Colas-Roy, David Corceiro, François Cormier-Bouligeon, Marion Lenne, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Hervé Pellois, Jean-Pierre Pont, Rémy Rebeyrotte, Laurianne Rossi, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.