Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22528 Sans sort
Mme Christine Hennion LAREMet 33 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 31 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Sophie Beaudouin-Hubiere, Aude Bono-Vandorme, Brigitte Bourguignon, Jean-Jacques Bridey, Céline Calvez, Lionel Causse, Dominique Da Silva, Olivier Damaisin, Nicole Dubré-Chirat, Catherine Fabre, Anne Genetet, Éric Girardin, Fabien Gouttefarde, Florence Granjus, Sacha Houlié, Danièle Hérin, Fadila Khattabi, Daniel Labaronne, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Marie Lebec, Monique Limon, Jacques Marilossian, Jean François Mbaye, Thierry Michels, Sophie Panonacle, Zivka Park, Damien Pichereau, Xavier Roseren, Aurélien Taché, Vincent Thiébaut, Célia de Lavergne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.