Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 739 Sans sort
M. Gérard Cherpion LRet 26 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 30 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Patrice Verchère, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.