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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 551 Adopté

Mme Sylvia Pinel LTet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 27 mai 2021· sort le 2 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer un article introduit au Sénat, que l’Assemblée nationale avait supprimé en deuxième lecture. Celui-ci prévoit l’établissement par l’agence de biomédecine, dans son rapport annuel d’activité, d’une liste des causes et pathologies qui motivent le recours aux techniques d’AMP.  Cet article est contraire à l’objectif, au cœur du présent projet de loi, d’ouvrir l’AMP pour répondre à un projet parental, et non uniquement à un seul critère pathologique, qui est d’ailleurs parfois difficile à identifier.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Sébastien Nadot, Benoit Simian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.