Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 86 Adopté
M. Jacques Marilossian LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 19 mai 2021· sort le 2 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce dispositif - introduit par le Sénat en première lecture et en deuxième lecture - est déjà satisfait par l’Agence de la biomédecine depuis 2013 dans le cadre des recherches sur l’infertilité et grâce aux informations collectées par le système national des données de santé.
Les couples hétérosexuels s’orientant aujourd’hui dans une démarche d’aide médicale à la procréation (AMP) doivent déclarer une infertilité.
La recherche des causes d’infertilité fait naturellement l’objet d’une démarche médicale. On trouve parfois ces causes, parfois non.
Il n’est donc pas utile d’introduire ce dispositif dans le projet de loi.
Cosignataires
Didier Baichère, Sophie Beaudouin-Hubiere, Carole Bureau-Bonnard, Sylvie Charrière, Danièle Hérin, Sereine Mauborgne, Jean François Mbaye, Sylvain Templier, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.