Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 528 Adopté
M. Guillaume Chiche NIet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 27 mai 2021· sort le 2 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article qui ajoute une mission à l’Agence de la biomédecine, à savoir, lister les causes permettant l’ouverture du processus d’assistance médical à la procréation. L’article précise que ces conditions ne peuvent être fondées que sur des causes et des pathologies. Or, l’ouverture du processus d’assistance médicale à la procréation doit être uniquement motivée par le désir d’enfant et la notion de projet parental, et non pas par l’infertilité pathologique.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.