Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 991 Non soutenu
Mme Nadia Ramassamy LRet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 3 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa de l’article L. 1412‑1, les mots : « et de la santé » sont remplacés par les mots : « , de la santé et du numérique ou par les conséquences ( le reste sans changement ). »
Exposé sommaire
Le CCNE doit s’engager pleinement dans les réflexions éthiques relatives au domaine du numérique et de la santé et ainsi se doter d’un sous-comité d’éthique spécialisé dans les enjeux du numérique.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Marine Brenier, Maxime Minot, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.