Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1330 Rejeté
M. Jean-Louis Touraine LAREMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 7° (nouveau) Tout autre élément ou information qu’il souhaiterait laisser. »
Exposé sommaire
Le présent article encadre notamment le recueil des données non identifiantes sur les tiers donneurs, que ces derniers laissent au moment où ils consentent au don.
Cet amendement propose de ne pas limiter la liste de ces éléments et de donner la possibilité au tiers donneur, en complément des six éléments proposés par le texte (âge, état de santé, caractéristiques physiques, situation familiale et professionnelle, pays de naissance, motivations de son don), de laisser des éléments et informations complémentaires, qu’il pourrait juger utiles.
Cela est d’autant plus pertinent que la commission pourra de toute façon statuer sur le caractère non identifiant de certaines données.
Cosignataires
Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Raphaël Gérard, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.