Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 596 Rejeté
Mme Géraldine Bannier DEMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 3 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 7° (nouveau) Tout autre élément ou information qu’il souhaiterait laisser. »
Exposé sommaire
Il est préférable de ne pas verrouiller la liste des informations recueillies d’autant plus que la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur pourra statuer, à la demande d’un médecin, sur le caractère non identifiant de certaines données préalablement à leur transmission au responsable du traitement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.