Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 881 Tombé
M. Maxime Minot LRet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 4 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 29 :
« 3° Le recueil et l’enregistrement de l’accord des tiers donneurs qui n’étaient pas soumis aux dispositions du présent chapitre au moment de leur don ; »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y consentent volontairement. Chaque donneur devrait pouvoir laisser les informations qu’il souhaite à ce sujet. Ils visent également à ce que les enfants conçus par dons puissent disposer d’un document officiel à leur majorité au sujet de leur conception.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.