Amendement n° 1879 Retiré

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Sauf en cas de déclaration de cessation des activités, le dépositaire d’un dossier se voit mentionner l’existence d’associations d’accompagnement des entreprises dans leur développement. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il précise également les conditions d’application du second alinéa. »

L’une des ambitions du PACTE est de contribuer à l’augmentation du nombre d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France en aidant à accélérer et sécuriser la croissance des PME.  En mettant les dirigeants de PME (« Mentorés ») en relation avec des entrepreneurs expérimentés et reconnus pour avoir à leur actif une réussite entrepreneuriale majeure (« Mentors »), le mentorat entrepreneurial vise à accélérer et sécuriser la croissance des PME à fort potentiel de développement par le transfert d’expériences d’entrepreneur à entrepreneur.  Le présent amendement vise donc à ce que soit faite aux créateurs d’entreprises, mention de l’existence d’associations d’accompagnement des entreprises, dans le développement de leur croissance.