Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 28 Sans sort
M. Jean-Charles Taugourdeau —et 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 25 juillet 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Thibault Bazin, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Julien Dive, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.