Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 18 Sans sort
M. Jean-Charles Taugourdeau —et 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 25 juillet 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Julien Dive, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.