Amendement n° 11 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2022· sort le 21 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« un »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Face à une telle démarche, il semble raisonnable de prévoir un temps plus long, à savoir six mois.
Cosignataires
Julien Aubert, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Isabelle Valentin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.