Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 105 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de conserver le délai de réflexion de deux jours entre l’entretien psychosocial préalable et la décision définitive.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 4 · Nicolas Meizonnet NIRejetén° 24 · Xavier Breton LRSans sortn° 41 · Emmanuelle Ménard NIRejetén° 62 · Patrick Hetzel LRRejetén° 81 · Valérie Six UDI_IRejetén° 84 · Fabien Di Filippo LRRejetén° 91 · Marie-France Lorho NINon soutenun° 101 · Aude Bono-Vandorme LAREMNon soutenun° 142 · Catherine Pujol NIRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.