Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 91 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les pressions que peuvent rencontrer les femmes enceintes pour avorter sont nombreuses. Supprimer le délai deux jours, c’est encourager les personnes qui veulent obliger la femme à faire cet acte à la faire agir dans la précipitation. Un délai de réflexion doit être conservé pour la femme souhaitant pratiquer un avortement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 4 · Nicolas Meizonnet NIRejetén° 24 · Xavier Breton LRSans sortn° 41 · Emmanuelle Ménard NIRejetén° 62 · Patrick Hetzel LRRejetén° 81 · Valérie Six UDI_IRejetén° 84 · Fabien Di Filippo LRRejetén° 101 · Aude Bono-Vandorme LAREMNon soutenun° 105 · Marc Le Fur LRNon soutenun° 142 · Catherine Pujol NIRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.