Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 77 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2022· sort le 10 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« profession médicale à part entière, ».
Exposé sommaire
C'est une demande de l'Ordre des sages femmes qui a fait part de sa déception à l’issue du Ségur de la santé et qui regrette de ne pas être suffisamment visible.
Ce constat est juste mais une telle définition trouverait toute sa place dans un projet portant sur les professions de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.