Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 23 Sans sort
M. Xavier Breton LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Puisqu’une expérimentation de trois ans est en cours pour permettre aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales au sein des établissements de santé, il semble préférable que le rapport soit remis à mi-parcours de cette expérimentation.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Guy Teissier, Robert Therry, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.