Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation · lutte contre la précarité des AESH et AED
Amendement n° 8 Non soutenu
M. Stéphane Viry LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2022· sort le 20 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation de précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation en France, et sur les besoins spécifiques des territoires.
Exposé sommaire
Le nombre d'élèves en situation de handicap augmente année après année, sans qu'aucun statut réel ne soit accordé aux personnes qui les accompagnent au quotidien.
L'objet de cet amendement est donc de demander au Gouvernement un rapport sur la situation de précarité des AESH et des AED en France.
Cosignataires
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Jean-Jacques Gaultier, Claire Guion-Firmin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.