Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 230 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2022· sort le 18 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
visant à réformer l’adoption.
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« visant à réformer »
les mots :
« relative à »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend l'intitulé de la proposition de loi au Sénat et permet de mettre en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec son contenu.
Cosignataires
Julien Aubert, Nathalie Bassire, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.