Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 221 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2022· sort le 18 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Cette formation comporte notamment une sensibilisation à la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. »
Exposé sommaire
Il convient de préciser la formation préalable des conseils de famille.
Cosignataires
Julien Aubert, Nathalie Bassire, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.