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Amendement n° 214 Rejeté

M. Xavier Breton LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2022· sort le 18 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ses parents » les mots : « son père et sa mère ».

Exposé sommaire

Si l'on considère que la filiation repose sur trois piliers fondateurs, corporel, éducatif et social, il manque évidemment le pilier corporel pour un enfant adopté. Toutefois, pour permettre une « greffe filiative », il paraît important qu'un enfant puisse avoir une re-naissance au sein d'un couple qui aurait pu l'engendrer même si l'enfant adopté sait qu'il vient d'un ailleurs et quelque soit sa couleur de peau. L'enfant adopté se construit en transformant ses parents adoptifs en ses vrais parents. D'où la nécessité par cet amendement de réintroduire dans le code de l'action sociale et des familles les mots « père et mère ».

Cosignataires

Julien Aubert, Nathalie Bassire, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.