Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 209 Sans sort
M. Xavier Breton LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2022· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Nathalie Bassire, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.