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Amendement n° 208 Rejeté

M. Xavier Breton LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2022· sort le 17 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quinquies · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Rétablir le 2° de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également apporter un appui aux départements pour l’accompagnement et la recherche de candidats à l’adoption nationale. »

Exposé sommaire

En ce qui concerne l’alinéa 3, cette disposition doit être approuvée. L’Agence française de l’adoption reçoit un nombre de candidatures supérieur au nombre d’enfants potentiellement adoptables par son intermédiaire. Parmi ceux-ci figurent des candidats avec une ouverture sur l’âge ou l’état de santé de l’enfant, qui seraient en mesure d’accueillir des pupilles qui ne trouvent pas de familles sur leur département d’être adoptés. Cette disposition est un atout complémentaire à la recherche de familles pour les pupilles parmi les plus âgés, ou avec problèmes de santé lors de leur admission.

Cosignataires

Julien Aubert, Nathalie Bassire, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.