Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 189 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2022· sort le 17 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, supprimer les mots :
« ni la condition de durée d’accueil prévue au premier alinéa de l’article 345 du code civil ».
Exposé sommaire
Il n'y a pas de raison de prévoir de cas exceptionnels pour ces situations.
Cosignataires
Julien Aubert, Nathalie Bassire, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.