Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 155 Sans sort
M. Xavier Breton LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Supprimer l’intitulé du titre I er .
Exposé sommaire
Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.
Cosignataires
Julien Aubert, Nathalie Bassire, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.