Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° 261 Sans sort
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREMet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2022· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 222
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Anthony Cellier, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Michèle Crouzet, Olivier Damaisin, Michel Delpon, Françoise Dumas, Stella Dupont, Jean-François Eliaou, Laurence Gayte, Éric Girardin, Valérie Gomez-Bassac, Raphaël Gérard, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Jacques Krabal, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Sophie Mette, Patricia Mirallès, Adrien Morenas, Didier Paris, Alain Perea, Rémy Rebeyrotte, Véronique Riotton, Mireille Robert, Laetitia Saint-Paul, Jean Terlier, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.