Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° 259 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2022· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 222
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Nathalie Porte, Isabelle Valentin, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.