M. Pascal BrindeauUDI_Iet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 21 qui pénalise encore plus sévèrement les exploitants d'établissement soumis au passe. Accabler des professions déjà acculées par la crise sanitaire, alors que la majorité de nos concitoyens jouent le jeu avec beaucoup de résilience depuis le début de l’épidémie, est totalement contre-productif.